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Politique sur la protection des renseignements personnels

Dernière révision : 29 Novembre 2018

Les Produits Fleurco Inc. (la « Société ») respecte la vie privée des individus et ne recueillera, n’utilisera ou ne divulguera vos renseignements personnels identifiables (renseignements personnels) que conformément à sa Politique sur la protection des renseignements personnels (la « Politique »). Nous reconnaissons le droit de chacun à la vie privée et notre obligation de préserver la confidentialité des renseignements personnels. La Société prend des mesures afin de protéger et maintenir la confidentialité des renseignements personnels des personnes avec lesquelles elle exerce ses activités, incluant les utilisateurs de ses produits et services, ainsi que les clients antérieurs et clients prospectifs (collectivement « Utilisateurs » et chacun un « Utilisateur », selon le cas) et la Société est responsable des renseignements personnels qu’elle a en sa possession ou sous sa garde.

La présente Politique explique comment la Société recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels de ses Utilisateurs dans le cadre de ses activités, notamment dans le cadre de l’utilisation par ses Utilisateurs des produits, services et sites web de la Société (les « Services »).

En fournissant leurs renseignements personnels à la Société, les Utilisateurs acceptent la présente Politique. La Société se réserve le droit de mettre à jour sa Politique à tout moment et ces modifications entreront en vigueur immédiatement, sauf indication contraire. Les Utilisateurs sont priés de vérifier régulièrement si la présente Politique a été modifiée. Les Utilisateurs sont considérés avoir accepté les modifications à la présente Politique s’ils continuent de fournir des renseignements personnels à la Société après une publication des modifications.

 

Types de renseignements recueillis et collecte des renseignements

Aux fins de la présente Politique, on entend par « renseignements personnels » tous les renseignements qui concernent une personne physique et qui permettent de l’identifier, tels que son nom, sa date de naissance, ses coordonnées, des renseignements sur son identité et des renseignements financiers, pouvant se présenter sous quelque forme que ce soit.

Les types de renseignements personnels qui sont recueillis par la Société dépendent de plusieurs facteurs et du contexte. La Société ne recueille que les renseignements personnels qu’elle considère nécessaires pour la conduite de ses activités et pour la réalisation des fins déterminées.

La Société recueille des renseignements personnels sur les Utilisateurs à partir de diverses sources, mais la plupart des renseignements proviennent directement des Utilisateurs par l’entremise de leur utilisation des Services.

 

Consentement

La Société recueille les renseignements personnels des Utilisateurs aux fins décrites ci-dessous.

En plus des fins déjà énoncées dans la présente Politique, la Société identifiera les fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis au moment ou avant qu’ils ne soient recueillis. Si la Société cherche à utiliser les renseignements personnels qui ont été recueillis à des fins qui n’ont pas été préalablement identifiées, elle vous demandera votre consentement avant de les utiliser, à moins que la loi ne l’exige autrement.

Sous réserve d’exigences légales ou contractuelles, un Utilisateur peut en tout temps retirer son consentement à la collecte, l’utilisation ou la communication de ses renseignements personnels par écrit au Responsable de la protection des renseignements personnels de la Société aux coordonnées ci-dessous, et ce, moyennant un préavis raisonnable. Toutefois, le retrait d’un tel consentement pourrait limiter la capacité de la Société à offrir certains Services particuliers à l’Utilisateur, empêcher la Société de les lui fournir ou même obliger la Société à cesser de les lui offrir. De plus, même en cas de retrait d’un tel consentement, en vertu de la loi, la Société peut néanmoins avoir le droit ou l’obligation de conserver, utiliser ou communiquer des renseignements personnels sur cet Utilisateur.

 

Fins de la collecte et de l’utilisation des renseignements personnels

La Société peut recueillir et utiliser des renseignements personnels pour les fins suivantes :

  1. Fournir des Services personnalisés ou des renseignements demandés par les Utilisateurs;
  2. Communiquer avec les Utilisateurs dans le cadre des activités de la Société, à des fins d’assurance de la qualité interne ou pour gérer la qualité de l’information fournie;
  3. Détecter et prévenir les fraudes;
  4. À des fins statistiques et comptables;
  5. Informer les Utilisateurs des nouvelles, des mises à jour, des renseignements et des offres spéciales concernant les Services de la Société, conformément aux lois dites anti-pourriel;
  6. Si la Société a des motifs raisonnables de croire qu’ils peuvent être utiles dans le cadre d’une enquête portant sur une infraction à une loi fédérale, provinciale ou étrangère, ou pour assurer la protection ou la défense d’un intérêt juridique;
  7. Tel que requis ou permis par la loi.
 

Conservation des renseignements personnels

La Société conserve les renseignements personnels qu’elle recueille aussi longtemps que cela s’avère nécessaire pour la conduite de ses activités et pour la réalisation des fins déterminées, tant qu’il est raisonnable de le faire à des fins de service à la clientèle, à des fins juridiques ou à des fins commerciales. La durée de conservation dépend du Service et de la nature de ces renseignements. À l’expiration de cette période, les renseignements seront détruits, supprimés ou dépersonnalisés.

 

Communication des renseignements personnels

La Société s’engage à ne pas rendre publics, vendre, louer ou partager les renseignements personnels des Utilisateurs à quiconque, sauf dans la mesure permise par la présente Politique.

La Société ne communiquera des renseignements personnels sur les Utilisateurs à des tiers que dans les cas suivants :

  1. L’Utilisateur a expressément autorisé la Société à communiquer les renseignements fournis à une fin précise;
  2. Les tiers en question agissent pour le compte de la Société à titre de mandataires ou de fournisseurs de Services, et les renseignements leur sont communiqués uniquement dans le but d’assister la Société dans la fourniture de Services, étant entendu que ces tiers doivent respecter des conditions contractuelles strictes qui les obligent à maintenir la confidentialité de tous les renseignements et à ne les utiliser qu’aux fins liées à la fourniture des Services de la Société;
  3. Si une personne agit en tant que représentant de l’Utilisateur ou si la Société croit raisonnablement que la personne agit en vertu d’une autorisation appropriée (par exemple tuteur, titulaire de l’autorité parentale, etc.) ou encore s’il s’agit d’une personne qui détient un Service conjointement avec l’Utilisateur;
  4. Conformément aux conditions applicables à un Service de la Société, pour faciliter la fourniture du Service, notamment pour satisfaire des exigences légales;
  5. Si la Société est tenue de fournir des renseignements personnels en réponse à une ordonnance rendue en bonne et due forme par un tribunal, à une assignation à produire des documents, à une enquête des autorités, ou lorsque cela est exigé autrement par la loi;
  6. la Société se réserve également le droit de signaler aux autorités d’application de la loi toute activité que la Société croit, de bonne foi, être illégale;
  7. la Société peut communiquer certains renseignements personnels lorsqu’elle estime une telle communication raisonnablement nécessaire afin de protéger les droits, les biens et la sécurité de tiers ainsi que ceux de la Société ou encore pour assurer le respect des obligations des Utilisateurs envers la Société;
  8. Si jamais la Société vend son entreprise ou ses actifs, en tout ou en partie, ou encore fusionne, tel que requis par une telle transaction.
 

Protection et exactitude des renseignements personnels

La Société traite avec sérieux les renseignements personnels des Utilisateurs.

Seul le personnel autorisé de la Société a accès aux renseignements personnels des Utilisateurs. Ces employés sont informés par la Société de leur obligation de préserver la confidentialité de ces renseignements personnels. Les employés de la Société qui ont accès aux renseignements personnels ne peuvent les utiliser que conformément aux principes énoncés dans la présente Politique ainsi qu’à la législation et la réglementation applicables.

La sécurité et la protection des renseignements personnels sont importantes pour la Société. La Société prend des mesures techniques, contractuelles, administratives et physiques raisonnables pour protéger les renseignements personnels des Utilisateurs contre leur utilisation ou leur communication non autorisée ainsi que leur perte ou leur vol, y compris par le cryptage d’échange sécurisé, lorsque requis. Bien qu’il soit impossible de garantir une protection à 100 %, la Société a adopté des méthodes rigoureuses qui répondent à des normes de sécurité strictes pour assurer la protection des renseignements personnels.

La Société limite également l’accès aux renseignements personnels des Utilisateurs aux employés, entrepreneurs et mandataires dont le travail ou les fonctions l’exigent.

Selon la nature des renseignements personnels, ceux-ci peuvent être conservés aux bureaux de la Société, dans divers systèmes informatiques de la Société ou de ses fournisseurs de services ou dans les installations d’entreposage de la Société ou de ses fournisseurs de services.

La Société veillera à ce que les renseignements personnels sur les Utilisateurs soient aussi exacts, complets et à jour que possible pour les fins auxquelles ils sont utilisés. Il est toutefois de la responsabilité de l’Utilisateur de s’assurer de mettre à jour ses renseignements personnels, tels que ses coordonnées, auprès de la Société.

 

Accès aux renseignements personnels et modifications

Les Utilisateurs peuvent avoir accès à leurs propres renseignements personnels afin de les consulter, les mettre à jour ou les rectifier en communiquant par écrit avec le Responsable de la protection des renseignements personnels de la Société par courriel ou par la poste aux coordonnées ci-dessous.

Toute telle demande doit contenir suffisamment de précisions pour que la Société puisse la traiter. La Société s’engage à donner suite à toute telle demande dans un délai raisonnable et, dans la mesure du possible, dans un délai maximal de trente (30) jours. La Société devra par contre vérifier d’abord l’identité de la personne faisant une telle demande.

La Société peut refuser par écrit un accès aux renseignements personnels d’un Utilisateur ou leur modification pour des motifs sérieux, tels que le coût exorbitant de la fourniture de l’information, le fait que les renseignements personnels contiennent des renseignements sur d’autres personnes, l’existence de raisons d’ordre juridique, de sécurité ou d’ordre commercial et propriétaire et le fait que les renseignements sont protégés par le secret professionnel ou dans le cours d’une procédure de nature judiciaire.

La Société peut exiger des frais pour la transcription, la reproduction ou la transmission des renseignements personnels d’un Utilisateur et en avisera l’Utilisateur au préalable.

 

Information sur les paiements

La Société ne recueille aucune information liée aux cartes de paiement. Les paiements effectués par l’intermédiaire des Services sont traités directement par le fournisseur de services de la Société, qui a seul accès aux renseignements de la carte de paiement.

Les transactions en ligne sont sécurisées conformément aux normes de transmission du fournisseur de services de la Société, afin de permettre la transmission et le traitement sécuritaires des transactions.

 

Collecte de renseignements à travers les Services

Dans le cadre de l’exploitation de ses Services en ligne, la Société peut recueillir des renseignements additionnels (les « renseignements en ligne ») sur l’utilisation des Services, et la présente Politique s’applique à ces renseignements en ligne en y apportant les adaptations nécessaires. Les renseignements globaux, comme les statistiques démographiques sur les Utilisateurs, le nombre d’Utilisateurs et le temps moyen d’utilisation des Services sont également considérés comme des renseignements en ligne.

La Société recueille ou obtient des renseignements en ligne dans le cadre de l’exploitation des Services. Par exemple, lorsqu’un Utilisateur choisit d’utiliser un Service, celui-ci peut automatiquement recueillir des renseignements en ligne qui sont fournis par le biais d’outils analytiques ou de marqueurs numériques. Ces outils analytiques ne recueillent qu’un ensemble limité de données, notamment l’heure et la date auxquelles un Service a été utilisé, ainsi que l’adresse IP. Un Service peut également comporter des outils analytiques placés par des annonceurs partenaires ou des fournisseurs de services afin d’aider la Société à évaluer l’efficacité des Services, incluant Google Analytics.

En plus de ce qui est déjà prévu dans la présente Politique à l’égard des renseignements personnels, la Société utilise les renseignements en ligne pour faire un suivi de l’utilisation des Services et en améliorer l’exploitation, personnaliser l’expérience des Utilisateurs notamment en proposant des annonces et des offres personnalisées, effectuer des analyses statistiques sur l’ensemble des caractéristiques et des comportements des Utilisateurs, mesurer les variables démographiques et l’intérêt des Utilisateurs relativement à des services précis, décrire ses services à des tiers et à des partenaires commerciaux potentiels, et déterminer comment et où l’affectation des ressources de la Société peut être le plus efficace. Aucun renseignement personnel n’est divulgué dans le cadre de telles activités.

Ces renseignements en ligne sont nécessaires pour que la Société puisse recueillir l’information requise pour comptabiliser le nombre d’Utilisateurs, les fonctionnalités ou aspects des Services les plus utilisés, la technologie utilisée par les Utilisateurs des Services, les sites de référencement et la localisation des Utilisateurs.

Les Services peuvent également utiliser des services de re-ciblage permettant d’identifier les Utilisateurs qui ont utilisé les Services et de les rejoindre avec de la publicité en ligne une fois qu’ils ont cessé l’utilisation des Services, aux fins de diffuser des publicités liées à une utilisation antérieure des Services, sans pour autant divulguer des renseignements personnels.

La Société peut également utiliser des témoins (« cookies »). Les témoins sont des fragments de renseignements envoyés à l’ordinateur d’un Utilisateur lorsqu’il consulte un site web. Ils s’enregistrent, de façon temporaire ou permanente, sur le disque dur de l’Utilisateur, laissant ainsi une trace de sa visite. Les renseignements peuvent comprendre des renseignements tels que la date et l’heure de la dernière visite, etc. Les témoins peuvent également améliorer l’expérience en ligne en enregistrant les préférences de navigation sur un site web.

Les dossiers des témoins conservés sur le disque dur d’un Utilisateur sont inoffensifs et peuvent être lus et supprimés en tout temps. Ainsi, l’Utilisateur en a le contrôle absolu. Ces renseignements permettent de savoir le nombre total de visiteurs de chaque site web ainsi que la durée des visites. Lorsqu’un Utilisateur consulte le site web, un témoin est créé et conservé sur son ordinateur, ce qui permet à la Société de le « reconnaître » chaque fois qu’il consulte le site web.

De nombreux sites web importants utilisent des témoins. La plupart des navigateurs sont configurés au départ pour les accepter. Si un Utilisateur le préfère, il peut modifier les réglages de son navigateur pour qu’il l’avertisse au moment de la réception d’un témoin ou qu’il refuse de les accepter. Bien qu’un Utilisateur ne soit pas obligé d’accepter les témoins, il est par contre possible que certaines fonctionnalités d’un site web puissent ne pas fonctionner correctement si un Utilisateur règle son navigateur pour qu’il les refuse.

 

Transfert transfrontalier

La Société traite et entrepose les renseignements personnels à l'aide de ses serveurs situés au Canada.

Si vous êtes situés à l’extérieur du Canada, vos renseignements personnels et les autres renseignements que la Société recueille peuvent être transférés au Canada, aux fins décrites ci-dessus. En acceptant la présente Politique, en utilisant les Services de la Société ou en fournissant vos renseignements personnels à la Société, vous acceptez le transfert de ces renseignements au Canada.

 

Hyperliens vers des Sites tiers et médias sociaux de tiers

Les Services peuvent contenir des hyperliens vers des sites web de tiers (les « Sites tiers ») qui peuvent faire quitter le site web actuellement visionné par l’Utilisateur. La Société fournit ces hyperliens par commodité. Les Sites tiers ne sont pas sous le contrôle de la Société, qui n’a donc aucun contrôle sur les pratiques en matière de vie privée et de confidentialité des Sites tiers. Par conséquent, tout renseignement personnel qui est transmis par l’intermédiaire des Sites tiers est assujetti à la politique de confidentialité de ces Sites tiers. Il est de la responsabilité des Utilisateurs d’en prendre connaissance afin d’assurer la protection des renseignements qui les concernent.

La Société utilise des médias sociaux (par exemple, Facebook et Twitter) en plus d’exploiter les Services. Les comptes de médias sociaux sont publics et ne sont pas hébergés par la Société. Les Utilisateurs qui décident d’interagir avec la Société par l’entremise de ces médias sociaux devraient donc lire les conditions de service et les politiques de confidentialité de ces tiers fournisseurs de services et des applications utilisées pour y avoir accès.

Les renseignements personnels qui sont fournis à la Société par l’entremise des comptes de médias sociaux sont recueillis afin de saisir des conversations (par exemple des questions et réponses, commentaires, « j’aime », gazouillis partagés) entre un Utilisateur et la Société. Ils peuvent être utilisés pour répondre à des demandes, effectuer des évaluations statistiques ainsi qu’à des fins d’établissement de rapports et pour toutes les autres fins indiquées dans la présente Politique.

 

Questions, commentaires, suggestions ou plaintes

Pour toute question, commentaire ou suggestion sur la présente Politique ou sur les pratiques en matière de protection des renseignements personnels de la Société qui ne sont pas traitées dans la présente Politique, vous pouvez communiquer par écrit avec le Responsable de la protection des renseignements personnels de la Société par courriel ou par la poste aux coordonnées ci-dessous. Vous pouvez porter plainte au Responsable de la protection des renseignements personnels de la Société si vous estimez que la Société ne se conforme pas à ses obligations en matière de protection des renseignements confidentiels. La Société fera enquête sur une telle plainte et si elle est justifiée, elle prendra les mesures appropriées pour corriger la situation. Si vous n’êtes pas satisfait de cette étude interne de votre plainte, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec ou au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

 

Enfants

La Société prend des précautions spéciales pour se conformer aux lois applicables concernant la vie privée des enfants et les publicités les visant. Les Services visent un auditoire général et non les enfants. La Société ne cherche pas à recueillir les renseignements personnels sur des enfants sans le consentement vérifié des titulaires de l’autorité parentale ou autrement selon ce qui est permis par la loi. Si toutefois vous croyez que la Société le fait, veuillez nous en faire part.

 

Comment communiquer avec le Responsable de la protection des renseignements personnels

La Société est responsable des renseignements personnels sous son contrôle et a désigné un Responsable de la protection des renseignements personnels qui est responsable de la présente Politique et du respect des lois canadiennes et autres lois applicables en matière de protection de la vie privée et de protection des données. Si vous avez des questions au sujet de vos renseignements personnels ou des pratiques de la Société en matière de protection de la vie privée, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées qui se trouvent ci-dessous.

Les Utilisateurs peuvent communiquer avec nous pour nous demander de supprimer leurs renseignements personnels de nos systèmes ou pour demander l’accès ou la correction de leurs renseignements personnels. Nous nous efforcerons de répondre à ces demandes dans la mesure du possible. Si toutes ces renseignements sont supprimés de nos systèmes, votre compte peut être désactivé. Dans tous les cas, nous pouvons conserver une copie en archive de vos dossiers, conformément à la loi ou à des fins commerciales légitimes.

Le Responsable de la protection des renseignements personnels peut être contacté à l'adresse suivante :

Les Produits Fleurco Inc.
À l’attention du Responsable de la protection des renseignements personnels
4575, boul. Poirier
Montréal (Québec)  H4R 2A4
Canada
sbock@fleurco.com

 

Canada 1.800.993.0033USA (Est) 1.888.568.2121USA (Midouest) 1.888.263.3651USA (ouest) 1.877.413.2880
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