Dernière révision : 29 Novembre 2018
Le présent document énonce les modalités d’utilisation des sites Internet de Les Produits Fleurco Inc. (« Fleurco ») (collectivement et individuellement le « Site Internet »).
Tout utilisateur du Site Internet est réputé avoir lu, accepté et reconnu la validité des conditions ci-après énoncées, et s’engage de ce fait à les respecter et à être lié par elles. Si un utilisateur du Site Internet n’accepte pas ces modalités d’utilisation, il doit alors cesser de l’utiliser. Fleurco peut, à tout moment et sans préavis, modifier ces modalités d’utilisation. Les utilisateurs du Site Internet sont priés de vérifier régulièrement si les modalités d’utilisation ont été modifiées. Les utilisateurs sont réputés avoir accepté les modifications aux modalités d’utilisation s’ils continuent à utiliser le Site Internet après une publication des modifications.
Les présentes modalités d’utilisation forment l’ensemble des droits et obligations liant Fleurco et tout utilisateur du Site Internet, et remplacent toute condition ou disposition antérieure portant sur l’utilisation du Site Internet. Aucune déclaration verbale ou écrite d’un employé ou dirigeant de Fleurco, ou de toute autre personne, ne peut avoir pour effet de modifier ou de se substituer aux présentes modalités d’utilisation.
Le Site Internet est géré et alimenté à partir d’un ordinateur situé dans la province de Québec, Canada. Le contenu et l’utilisation du Site Internet sont régis par les lois applicables du Québec et du Canada. Les présentes modalités d’utilisation, de même que tout conflit ou mésentente découlant de leur application, doivent être interprétées conformément à ces lois. Advenant qu’une partie quelconque des présentes modalités d’utilisation soit contraire à la loi, nulle ou non exécutoire, cette partie est réputée divisible des présentes modalités d’utilisation et n’affecte pas la validité et le caractère exécutoire de celles-ci, lesquelles seront dès lors interprétées sans faire référence à la partie retranchée. Tout litige découlant de l’utilisation du Site Internet ou des présentes modalités d’utilisation, ou lié à ce qui précède, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec ou un tribunal fédéral canadien, dans le district judiciaire de Montréal, malgré toute application potentielle de la théorie du conflit des lois.
Certains territoires ne permettent pas que des modalités soient régies par les lois d’un autre territoire. Par conséquent, les lois du Québec pourraient ne pas s’appliquer à vous.
Le Site Internet est accessible par l’intermédiaire du réseau Internet et dans des formats Internet standard. Fleurco se réserve le droit de modifier ces formats en tout temps et il incombe à l’utilisateur de se procurer à ses frais l’accès à Internet ainsi que tous les logiciels nécessaires pour accéder au Site Internet.
Tous les articles, les textes, les illustrations, les images, les photographies, l’information, les clips audio, les clips vidéo, les logiciels et les codes disponibles sur le Site Internet (le « Contenu »), incluant leur arrangement et leur compilation, sont protégés par les lois canadiennes et étrangères, notamment en matière de droit d’auteur, et appartiennent à Fleurco, à ses entités affiliées, à ses concédants de licence ou à la personne reconnue comme étant le fournisseur du contenu.
Vous vous engagez à respecter l’ensemble des autres avis de droit d’auteur, renseignements ou restrictions sur ou dans le Contenu auquel vous pouvez accéder par l’intermédiaire du Site Internet. Fleurco vous confère une licence non-exclusive et non-transférable d’utilisation et d’affichage du Site Internet sur votre ordinateur ou autre dispositif électronique uniquement à des fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier, personnelles et non-commerciales, en autant que vous n’en modifiez pas le Contenu et que vous conserviez les avis de droit d’auteur. La modification, la reproduction, la distribution, la transmission, la diffusion, la représentation, la reproduction, la mise en réseau, la commercialisation, la publication, la concession de licence, le téléchargement, la création d’œuvre dérivée, l’affichage sur Internet, la vente ou toute exploitation du Site Internet ou du Contenu, incluant notamment, par la conservation dans un serveur cache, le cadrage ou autres moyens similaires, sont interdits.
Tous les logiciels intégrés dans le Site Internet ou qui s’y trouvent, y compris, notamment tout type de code source, et l’ensemble des fichiers ou images contenus ou générés par ces logiciels, sont protégés par droit d’auteur et peuvent être protégés par d’autres droits. Tous ces logiciels appartiennent à Fleurco, à ses entités affiliées ou à ses concédants de licence.
À moins d’une indication claire à l’effet contraire sur le Site Internet, aucun élément dans le Site Internet ne saurait être interprété comme vous conférant un droit, un titre, un intérêt ou une autre licence dans les logiciels intégrés dans le Site Internet ou pouvant être téléchargés du Site Internet, y compris, notamment, quelque droit de propriété intellectuelle dans les logiciels.
Fleurco mettra à la disposition des titulaires de Compte, sur le portail des distributeurs, des images à haute résolution de ses produits. Les titulaires de Compte sont autorisés à reproduire ces images uniquement pour promouvoir les produits de Fleurco dans leur matériel de marketing et sur leur site Web, sans modification de quelque sorte que ce soit. Ils doivent en outre cesser d’en faire une telle utilisation sur simple demande de Fleurco.
Si vous croyez que votre œuvre ou votre contenu a été copié et publié sur le Site Internet d’une façon qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez fournir à Fleurco un avis écrit contenant les renseignements suivants, conformément à la Loi sur le droit d’auteur du Canada:
FLEURCO est une marque de commerce de Fleurco. D’autres noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, icônes et marques affichées sur le Site Internet peuvent constituer des marques de commerce ou de certification de Fleurco ou de tiers. Aucun élément contenu dans le Site Internet ne saurait être interprété de manière à concéder à quiconque une licence ou un droit d’utilisation de quelque logo, dessin ou marque de Fleurco ou d’un tiers.
Dans l’éventualité où vous auriez autorisé une personne d’âge mineur à naviguer sur le Site Internet, vous reconnaissez que vous êtes responsable : i) de son comportement en ligne; ii) de contrôler son accès et son utilisation du Site Internet; et iii) des conséquences de toute mauvaise utilisation du Site Internet de sa part. Nous vous recommandons d’effectuer une supervision raisonnable de l’utilisation du Site Internet par les personnes d’âge mineur dont vous avez la garde.
À moins qu’il n’existe des règlements ou des procédures écrites spécifiques de Fleurco à cet égard, prévoyant d’autres modalités, lorsque vous soumettez des messages, des données, des textes, des photographies, des images, et d’autres matériels à Fleurco, vous concédez à Fleurco une licence mondiale illimitée, irrévocable, non exclusive, perpétuelle et à titre gratuit : i) d’utilisation, de reproduction, de stockage, d’adaptation, de traduction, de modification, de création d’œuvres dérivées, de transmission, de distribution ou de mise à la disposition du public de votre contenu à quelque fin; et ii) de concession en sous-licence à des tiers du droit illimité d’exercer l’un ou l’autre des droits précités.
Outre la concession de la licence susmentionnée, par les présentes, vous : i) renoncez à l’ensemble des droits moraux dans votre contenu; ii) consentez à ce que vos nom, adresse et courriel apparaissent pour votre contenu, le cas échéant, ainsi qu’à la divulgation ou à l’affichage de cette information; iii) reconnaissez et convenez que Fleurco ne saurait être tenue responsable de quelque perte, endommagement ou corruption de votre contenu; et iv) reconnaissez et convenez que les présentations que vous transmettez aux fins d’affichage sur le Site Internet ou que vous soumettez à Fleurco seront considérées comme non confidentielles.
Vous déclarez et garantissez à Fleurco que : i) votre contenu est original; ii) votre contenu ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, incluant notamment le droit d’auteur; iii) vous êtes le seul titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle, incluant notamment, le droit d’auteur, sur votre contenu ou, le cas échéant, vous avez obtenu la permission écrite du titulaire afin de soumettre votre contenu; iv) votre contenu ne viole pas le droit d’un tiers à la vie privée ou à l’image; v) votre contenu est véridique, exact, à jour et complet à votre connaissance; et vi) votre contenu n’est pas autrement illégal.
Fleurco n’a pas d’obligation de vérification des contenus résidant sur son Site Internet ou qui y sont transmis. L’utilisateur reconnaît toutefois que Fleurco peut en tout temps vérifier de tels contenus notamment pour se conformer à une loi, à un règlement, à un décret ou à une demande des autorités, pour s’assurer du bon fonctionnement du Site Internet ou pour toute autre raison à sa seule discrétion. Fleurco se réserve le droit de modifier, de refuser ou de supprimer tout contenu résidant sur son Site Internet ou qui y est transmis si Fleurco considère, à sa seule discrétion, que ce contenu contrevient aux présentes modalités d’utilisation.
Fleurco s’efforce de faire en sorte que l’information et le Contenu disponibles sur le Site Internet soient complets, exacts et actualisés. Cette information et ce Contenu proviennent de sources que Fleurco juge fiables, et sont régulièrement mis à jour. Ils peuvent toutefois comporter des inexactitudes, des omissions, des fautes typographiques ou d’autres lacunes. Ces erreurs peuvent avoir trait aux prix, à la description ou la disponibilité des produits. Toutes les images, le texte et les prix indiqués sur le Site Internet sont basés sur l’information la plus récente au moment d’être mis sur le Site Internet. Bien que Fleurco tente d’afficher les couleurs du produit présenté sur le Site Internet le plus exactement possible, Fleurco ne peut pas garantir que cette couleur corresponde exactement à celle du produit.
En conséquence, le Site Internet et l’intégralité de son Contenu sont mis à la disposition des utilisateurs « tels quels », sans aucune garantie de quelconque nature, explicite ou implicite. Sans limiter la généralité de ce qui précède, Fleurco n’offre aucune garantie quant à la disponibilité ou la stabilité du Contenu du Site Internet, quant à la possibilité d’y accéder, quant à l’absence de virus ou quant à la précision, la fiabilité, l’exactitude, l’intégrité, l’exhaustivité, le rendement ou l’adaptation à un usage particulier de l’information offerte, y compris celle ayant trait aux partenaires de Fleurco, à la législation ou la réglementation ou à la disponibilité des services décrits. L’utilisateur est prié de prendre note que le Site Internet fait régulièrement l’objet d’opérations d’entretien technique, lesquelles peuvent en limiter ou en empêcher l’accès de façon temporaire ou prolongée.
Le Site Internet est accessible par l’intermédiaire du réseau Internet et dans des formats Internet standard. Fleurco se réserve le droit de modifier ces formats en tout temps et il incombe à l’utilisateur de se procurer à ses frais l’accès à Internet ainsi que tous les logiciels nécessaires pour accéder au Site Internet. Fleurco se réserve le droit de corriger toute erreur ou de changer le Contenu sans préavis. À son entière discrétion, en plus de tous les autres droits et recours à sa disposition, et sans engager sa responsabilité, de quelque manière que ce soit, Fleurco peut, à tout moment et sans avis, interrompre ou restreindre l’accès à tout élément du Site Internet.
Fleurco se réserve le droit de modifier les prix affichés en tout temps et sans préavis. Les taxes et les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés. Tous les prix affichés sont en dollars canadiens. Malgré les efforts de Fleurco d’être le plus précis possible, le prix d’un produit figurant sur le Site Internet peut s’avérer inexact. Si le prix affiché d’un produit s’avère inexact sur le Site Internet, Fleurco se réserve le droit soit de corriger le prix ou soit d’annuler une vente faite sur le Site Internet ou autrement, à sa discrétion.
Fleurco met à la disposition le Site Internet et son Contenu « tels quels » et ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, quant au fonctionnement du Site Internet et à l’information, au contenu, aux documents ou aux produits qui s’y trouvent. Dans toute la mesure permise par la loi, Fleurco exclut toute déclaration et toute garantie, incluant par exemple les garanties de qualité marchande et de convenance à un usage particulier. En outre, Fleurco ne déclare et ne garantit pas que l’information accessible sur le présent Site Internet est exacte, complète ou à jour. L’information quant aux prix et à la disponibilité est susceptible de changements sans préavis. Fleurco n’est pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit découlant de l’utilisation du Site Internet. Fleurco, les entités membres de son groupe, ses partenaires ou ses concédants de licence ne sont aucunement responsables des dommages directs ou indirects, y compris les pertes de revenus, de clients ou de données, attribuables à l’utilisation du Site Internet ou à l’incapacité de l’utiliser ou d’y accéder, y compris le contenu et les produits qui y sont présentés. Cette limitation s’applique, en matière extracontractuelle ou contractuelle, même si Fleurco a été avisée de la possibilité de tels dommages. Il s’agit d’une limitation complète de la responsabilité qui s’applique à tous les types de dommages, y compris les dommages directs, indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs, la perte de données, de revenus ou de profit, la perte de biens ou les dommages à des biens et les réclamations de tiers.
Certains territoires ne permettent pas l’exclusion de certaines garanties ou la limitation ou l’exclusion de la responsabilité pour certains dommages. Par conséquent, certaines des limitations énoncées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.
À sa demande, vous vous engagez à indemniser et à prendre fait et cause pour Fleurco, ses entités affiliées, partenaires, filiales ou concédants de licence ainsi que leurs employés, contractants, mandataires et dirigeants, en cas de mise en cause de leur responsabilité, ainsi que de réclamations et frais (dont les honoraires extrajudiciaires de leurs conseillers juridiques) découlant de votre utilisation ou de vos erreurs dans l’utilisation du Site Internet. Dans la mesure du possible, vous acceptez de coopérer avec Fleurco pour sa défense dans le cadre de toute affaire dans laquelle vous devriez fournir une indemnisation.
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Fleurco accepte les hyperliens vers le Site Internet. Cependant, elle ne souhaite pas être liée à quelque site de tiers : i) qui contient un contenu constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle ou pénale, donnerait lieu à la responsabilité civile ou serait par ailleurs une violation de quelque législation ou réglementation municipale, provinciale, nationale ou internationale, qui serait susceptible de porter atteinte ou de nuire aux activités, à la crédibilité ou à l’intégrité de Fleurco ou qui contient, affiche ou transmet quelque matériel ou information qui outrepasse les normes morales ou légales de la société canadienne; ou ii) qui contient, affiche ou transmet quelque information, logiciel ou autre matériel qui viole ou transgresse les droits d’autrui, y compris du matériel qui constitue une atteinte à la vie privée ou aux droits à la protection de la vie privée, ou qui est protégé par droit d’auteur, marque de commerce ou un autre droit de propriété. Fleurco se réserve le droit d’interdire ou de refuser d’accepter un hyperlien vers le Site Internet à son entière discrétion, à tout moment. Vous convenez de retirer tout hyperlien que vous pouvez avoir vers le Site Internet sur demande de Fleurco.
Il arrive parfois qu’un produit soit temporairement en rupture de stock. Veuillez communiquer avec Fleurco pour savoir quand il y en aura de nouveau en stock.
Une fois que vous avez passé votre commande, vous recevrez un courriel de confirmation vous informant qu’elle a été reçue et qu’elle est en cours de traitement. Si vous n’avez pas reçu de confirmation dans les 24 heures suivant l’envoi de votre commande, communiquez avec Fleurco.
La taxe de vente et la taxe sur les produits et services sont appliquées aux commandes expédiées dans les territoires où elles sont imposées. Elles ne sont pas appliquées aux commandes expédiées dans les autres territoires.
Pour modifier ou annuler une commande passée sur le Site Internet, veuillez communiquer immédiatement avec Fleurco pour que nous puissions agir le plus tôt possible.
Toutes les commandes passées sur le Site Internet sont soumises aux modalités de vente habituelles, aux modes de paiement acceptés et aux méthodes et tarifs d’expédition de Fleurco.
Fleurco ne vend et n’expédie des produits qu’au Canada et aux États-Unis.
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En ce qui concerne l’utilisation de votre compte de distributeur (désigné aux présentes par « Compte »), vous devez accepter ce qui suit :
Vous veillerez :
Sans limiter la généralité de toute autre restriction des présentes modalités d’utilisation, vous convenez de vous abstenir et de ne pas permettre à quelqu’un d’autre de publier, téléverser, reproduire, distribuer ou autrement transmettre, directement ou indirectement, tout contenu en lien avec le Site Internet qui :
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