La présente garantie limitée est uniquement valide pour l’acheteur ou le consommateur final original (ci-après, l’« acheteur original ») et ne peut être transférée ou cédée.
Pour l’application de la garantie limitée, l’acheteur original doit lire attentivement les présentes et en conserver une copie, de même que le manuel d’installation original. Si l’acheteur original n’a pas reçu de copie du manuel d’installation, il peut l’obtenir en ligne au www.fleurco.com ou en appelant Les Produits Fleurco Inc. au 1-800-993-0033.
Les Produits Fleurco Inc. (« Fleurco ») garantit que les portes de douche composées principalement de verre trempé1, de joints en PVC, de pièces en aluminium, d’acier inoxydable et/ou de laiton, leur enduit hydrofuge Microtek®, ainsi que les bases de douche en acrylique et les baignoires composées principalement de feuille d’acrylique et de fibre de verre, seront exempts de défauts de matière et de fabrication pour une période de dix (10) ans à partir de la date d’achat originale, sous réserve d’une utilisation et d’un entretien normaux.
Fleurco garantit que les miroirs lumineux (sauf les miroirs cosmétiques DEL) et les armoires à pharmacie DEL composés principalement de verre, d’aluminium et de composants électriques, les armoires à pharmacie, les bases en polymarbre texturé, les accessoires et les vanités, ainsi que les baignoires à surface solide, seront exempts de défauts de matière et de fabrication pour une période de cinq (5) ans à partir de la date d’achat originale, sous réserve d’une utilisation et d’un entretien normaux.
Fleurco garantit que les miroirs cosmétiques DEL seront exempts de défauts de matière et de fabrication pour une période de trois (3) ans à partir de la date d’achat originale, sous réserve d’une utilisation et d’un entretien normaux.
La garantie limitée pour les produits Fibo par Fleurco Systèmes Mureaux est disponible sur www.fleurco.com/fibofr.
Fleurco garantit que la pellicule SEKUR+ (Système de Rétention d’Éclatement) sera exempte de défauts de matière et de fabrication pour une période de cinq (5) ans à partir de la date d’achat originale, sous réserve d’une utilisation et d’un entretien normaux.
Pour l’application des présentes, les produits susmentionnés sont collectivement appelés les « Produits » et, individuellement, un « Produit ».
Si les produits sont utilisés à des fins commerciales, Fleurco garantit qu’ils seront exempts de défauts de matière et de fabrication pour une période d’un (1) an à partir de la date d’installation originale, sous réserve d’une utilisation et d’un entretien normaux.
Dans la pleine mesure permise par la loi applicable, Fleurco ne fait aucune autre déclaration et ne donne aucune autre garantie, expresse ou implicite, légale ou autre, relativement aux Produits.
Il incombe à l’acheteur original de s’assurer que les Produits sont exempts de tout défaut avant leur installation.
Pour toute réclamation au titre de la présente garantie limitée, l’acheteur original est tenu de suivre la procédure de réclamation décrite ci-dessous.
Actes ayant pour effet d’invalider la garantie limitée
La présente garantie ne s’applique pas aux Produits :
Pour éviter une installation ou un entretien incorrects et, par conséquent prévenir le bris ou l’endommagement d’un Produit pouvant entraîner des préjudices corporels, des dommages matériels, le décès ou l’invalidation de la garantie limitée énoncée aux présentes, Fleurco recommande que tous ses produits soient installés par un professionnel possédant de l’expérience en installation de produits de salle de bain.
Les Produits qui ne sont pas couverts par la présente garantie limitée demeurent la responsabilité exclusive de l’acheteur original, sans possibilité de recours contre Fleurco.
Exécution de la garantie limitée
En ce qui concerne tout Produit défectueux couvert par la présente garantie limitée, Fleurco est uniquement tenue, à son gré, de réparer la pièce ou le composant défectueux du Produit ou de fournir une pièce ou un composant neuf ou reconstruit d’une valeur équivalente en échange de la pièce ou du composant défectueux du Produit. Tous les frais de main-d’œuvre liés aux Produits de remplacement incombent à l’acheteur original. La responsabilité totale de Fleurco aux termes des présentes se limite au prix de détail proposé par le fabricant pour le Produit au moment de l’achat par l’acheteur original ou, s’il est moins élevé, au prix réellement payé pour le Produit par l’acheteur original. Qui plus est, Fleurco n’est pas responsable du coût de la réparation ou du remplacement des matériaux d’installation comme la céramique et le marbre ou des meubles-lavabos, etc., ainsi que des frais de main-d’œuvre qui s’y rattachent.
Pour obtenir de l’aide ou soumettre une réclamation au titre de la garantie, suivez les instructions du Formulaire de réclamation pour garantie limitée accessible en ligne à www.fleurco.com/garantie. Toutes les réclamations au titre de la garantie limitée doivent être accompagnées du reçu d’achat original. Fleurco doit recevoir l’avis écrit dans les quinze (15) jours suivant la date à laquelle le défaut au Produit est constaté. Après avoir accepté un formulaire de réclamation au titre de la garantie, Fleurco informe l’acheteur original de la mesure corrective qu’elle prendra, le cas échéant. Si Fleurco en fait la demande, l’acheteur original doit retourner tout Produit défectueux que Fleurco accepte de remplacer dans son emballage original (aux frais de l’acheteur original).
Pour que la présente garantie limitée soit valide, le Produit et ses composants doivent être accessibles pour une inspection sur place par un représentant nommé par Fleurco.
Limitation de la responsabilité
Dans la pleine mesure permise par la loi applicable, Fleurco décline expressément toute responsabilité à l’égard des dommages indirects, spéciaux ou accessoires ainsi que des dommages découlant d’un cas fortuit, de la perte de temps, de la perte de jouissance, des inconvénients, des dépenses superflues, des frais de main-d’œuvre, du coût des matériaux ou des autres frais relativement à l’application de la présente garantie limitée ou à l’enlèvement ou au remplacement d’un Produit défectueux. Fleurco et ses représentants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des préjudices corporels infligés à toute personne ou des dommages causés à tout bien, quelle qu’en soit la cause. Toutes les garanties sont assujetties aux délais de prescription applicables selon la loi, mais ne se prolongeront en aucun cas au-delà des périodes indiquées aux présentes. Les recours prévus aux présentes se limitent à la réparation ou au remplacement du Produit prévus aux termes de la présente garantie limitée, lesquels constituent l’unique recours en cas de perte ou de dommage. IL N’EXISTE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, AUTRE QUE CELLE ÉNONCÉE AUX PRÉSENTES, ET FLEURCO DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DÉCOULANT DE LA COMMON LAW OU D’UNE LOI.
Fleurco se réserve le droit de modifier la présente garantie limitée à tout moment sans préavis. Cette modification n’aura pas d’incidence sur les modalités et conditions de la garantie limitée en vigueur au moment de l’achat des Produits en cause par l’acheteur original.
Si des modalités et conditions de la présente garantie limitée sont, pour quelque raison que ce soit, jugées invalides, illégales ou inapplicables, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n’aura aucune incidence sur les autres modalités et conditions de la garantie limitée, laquelle sera interprétée comme si la disposition invalide, illégale ou inapplicable n’en avait jamais fait partie. Qui plus est, si des modalités et conditions de la présente garantie limitée sont, pour quelque raison que ce soit, jugées excessives sur le plan de la durée, de la portée géographique, de l’activité ou de l’objet, elles seront interprétées de manière à les limiter et à les réduire dans la mesure nécessaire pour qu’elles soient applicables et compatibles avec les lois applicables alors en vigueur.
1 Bien que peu probable, veuillez noter qu'en raison de la nature du produit, le verre a une possibilité inhérente de bris.